SaaS pour garages modernes
Version en vigueur au 6 novembre 2025 — applicables aux utilisateurs professionnels d’AutoRépa Cloud
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service AutoRépa Cloud, édité et exploité par JADE CODING EI (ci-après « le Prestataire »).
L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’accès à AutoRépa Cloud est réservé aux professionnels disposant d’un abonnement valide. Le Client et ses collaborateurs autorisés reçoivent des identifiants personnels et confidentiels permettant la connexion à la plateforme. Ces identifiants ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’informations fausses, d’usage abusif ou de violation des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à utiliser AutoRépa Cloud conformément à sa destination professionnelle et dans le respect de la législation en vigueur. Il lui est notamment interdit :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des données et des accès (chiffrement SSL, authentification sécurisée, sauvegardes quotidiennes). Toutefois, la sécurité des informations transitant via Internet ne peut être garantie à 100 %.
L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des données saisies dans le logiciel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service, ni des conséquences d’erreurs imputables au Client ou à ses collaborateurs. En cas d’indisponibilité temporaire, le Prestataire s’engage à intervenir dans les meilleurs délais.
AutoRépa Cloud traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant et le Client, en tant que responsable du traitement, conserve la pleine propriété de ses données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le logiciel AutoRépa Cloud, sa structure, son code source, sa charte graphique et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client en cas de non-paiement, de manquement grave ou d’usage abusif. En cas de résiliation, les données seront conservées durant trente (30) jours avant suppression définitive, sauf obligation légale contraire.
AutoRépa Cloud fait régulièrement l’objet de mises à jour techniques et fonctionnelles. Le Prestataire informera le Client de toute interruption planifiée susceptible d’affecter temporairement la disponibilité du service.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne générale, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Carcassonne.